Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Lois et décrets (LODA) En vigueur

ANNEXE IV

ORGANISATION DE LA FORMATION

Résumé officiel

[...] particuliers, véhicules industriels, véhicules de compétition, engins de chantiers et matériels agricoles), de centres de recherche et de développement, de services de maintenance, de pétroliers, énergéticiens [...]

[...] véhicules industriels, véhicules de compétition, engins de chantiers et matériels agricoles) ; -les centres de recherche et de développement ; -les services de maintenance ; -les pétroliers, les énergéticiens [...]

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