[...] Matières premières renouvelables Bioénergie à partir de sources qui n'épuisent pas les réservoirs de carbone existants Infrastructure et production Production opérationnelle ou infrastructures de production [...] entièrement dédiées au développement de bioénergie Méthanisation Processus anaérobie de dégradation de la matière organique Réseaux Infrastructures de transmissions de l'énergie (lignes de courant, lignes [...]
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VIII du titre II de son livre Ier (partie réglementaire),Arrête :
