Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Résumé officiel

[...] paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'inter secteur Papier Carton (CPNEF IPC) - Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS) Opérateur bioénergie [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre du travail,Vu le code de l'éducation ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;Vu l'arrêté du 6 mai 2015 publié au Journal officiel du 27 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal officiel du 4 octobre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal officiel du 5 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2018 publié au Journal officiel du 8 février 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 17 mai 2018 publié au Journal officiel du 24 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 publié au Journal officiel du 21 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 12 octobre 2018,Arrête :

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