New Age et Énergétisme
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 5 juillet 1982 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration de logements — Annexes
Résumé officiel
[...] permettant une utilisation de plusieurs énergies : Chaudières poly-combustibles dont la biomasse constitue l'un des combustibles, chaudières à biomasse en relève de chaudières, ainsi que tous systèmes bioénergie [...]
