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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

New Age et Énergétisme Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse — ANNEXES

Résumé officiel

[...] Les groupes de rencontre et la bioénergie. 8° Vie sociale Les associations ; aspects sociologiques. Le loisir. Architecture, urbanisme, environnement et sciences humaines. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment le chapitre III ; Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, et notamment les articles4, 5 et 6 ; Vu l'avis du conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports en date du 7 mai 1985, Arrêtent :

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