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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF) En vigueur

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle — Annexe

Résumé officiel

[...] Analyse du mouvement en kinésithérapie : Elément de physiologie articulaire et de kinésiologie. Base de l'étude des actions musculaires. [...] Analyse du mouvement en kinésithérapie : Elément de physiologie articulaire et de kinésiologie. Base de l'étude des actions musculaires. [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-3 et D. 4321-14 à D. 4321-26 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ; Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ; Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2012, Arrête :

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