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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF) Modifié

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste — Annexe

Résumé officiel

[...] Eléments de contenu Biologie moléculaire Biomolécules, notions de bioénergétique, notions de base du métabolisme et génome. [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-7 ;Vu le code la santé publique, notamment son livre III ;Vu la loi n° 64-699 du 10 juillet 1964 relative aux professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste ;Vu la loi n° 72-1131 du 21 décembre 1972 modifiant certaines dispositions du code la santé publique relatives à la profession d'aide-orthoptiste ;Vu le décret du 11 août 1956 portant institution d'un certificat de capacité d'aide-orthoptiste ;Vu l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 avril 2014 ;Vu la consultation du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 octobre 2014,Arrêtent :

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