Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

📅 17/07/2015 📄 AVENANT NOR : PRMI1514165X Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] 203 160 374 166 2 376 % de l'investissement total 20 42 8 7 16 7 100 (*) Participation de l'ANAH nette de la participation des fournisseurs d'énergie (soit 1,15 Md€ d'aides versées - 160 M€ des énergéticiens [...]

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