Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

📅 28/01/2015 📄 AVENANT NOR : PRMI1431294X Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] 455 845 55 155 374 166 2050 % de l'investissement total 22 41 3 8 18 8 100 (*) Participation de l'ANAH nette de la participation des fournisseurs d'énergie (soit 1 Md€ d'aides versées - 155 M€ des énergéticiens [...]

← New Age et Énergétisme
Tous les articles