Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Délibération du 23 juillet 2009 portant avis sur la demande d'exemption à l'accès régulé des tiers déposée par la société Dunkerque LNG pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque

📅 04/03/2010 📄 Délibération NOR : DEVE1005272V Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] le marché français ; ― d'autres acteurs énergéticiens européens. [...] En effet, le porteur de projet envisage d'organiser un test de marché largement ouvert au-delà des acteurs énergéticiens actifs en France. [...]

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