Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Délibération n° 2018-102 du 17 mai 2018 portant décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d'interconnexion Avelin - Avelgem (hors budget cible)

Résumé officiel

[...] Cinq acteurs y ont répondu : le porteur de projet RTE, 2 énergéticiens (EDF et Engie), et deux associations (EFET et UFE). [...]

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