Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 04/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
Accéder aux ressources →
New Age et ÉnergétismeJournal Officiel (JORF)
Avis n° HCFP-2024-2 du 16 avril 2024 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027
[...] effectuées et annoncées des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité (TICFE) et le gaz naturel (TICGN), à hauteur de 6,7 Md€ en 2024, mais également une contribution exceptionnelle des énergéticiens [...]
