Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2008-AC-2 du 2 juillet 2008 relatif au transfert au secteur privé du contrôle de Gaz de France

Résumé officiel

[...] En dernier lieu, Suez a pris en 2005 le contrôle intégral de l'énergéticien belge Electrabel. [...] Chez Suez ont été distinguées les activités énergie (comparées aux grands énergéticiens européens : E.On, EDF, EDP, Fortum, Iberdrola, RWE, SSE, Verbund, ...) et Suez Environnement Company principalement [...]

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