[...] particuliers, véhicules industriels, véhicules de compétition, engins de chantiers et matériels agricoles), de centres de recherche et de développement, de services de maintenance, de pétroliers, énergéticiens [...]
[...] véhicules industriels, véhicules de compétition, engins de chantiers et matériels agricoles) ; - les centres de recherche et de développement ; - les services de maintenance ; - les pétroliers, les énergéticiens [...]
Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 novembre 2021 ;Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » du 3 décembre 2021 ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 décembre 2021,Arrêtent :
