Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Décision du 10 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il

Résumé officiel

[...] Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 août 2005 : Considérant que le centre de lithothérapie, 20, avenue du Train-des-Pignes, [...] Ce jour-là, il était alerte et sans canne, souriant et décontracté (...) me montra un collier de pierres cristallines » ; - « lithothérapie » ; - « aucune contre-indication » ; - « depuis que je porte [...]

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