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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Décision du 10 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il

📅 30/06/2009 📄 Décision NOR : SASM0920086S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Jean-Jaurès, 66270 Le Soler, a fait paraître une publicité sur le site internet www.aliamineraux.com en faveur de méthodes annoncées comme développées dans des ouvrages intitulés Dictionnaire de la lithothérapie [...] Méthode annoncée comme développée dans l'ouvrage Dictionnaire de la lithothérapie : ― « [...] 250 pierres et cristaux [...] propriétés thérapeutiques ». [...]

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