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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'

📅 20/04/2008 📄 Décision NOR : SJSM0820183S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Jusqu'à ce que ma fille me fasse essayer vos semelles de réflexologie : en 15 jours mes jambes désenflaient, en un mois elles reprenaient une couleur plus normale » ; ― « La lithothérapie est une technique [...]

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