Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 10 juillet 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

📅 21/07/2000 📄 ARRETE NOR : MESP0022250A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Abou Chakra (Iman). M. Adjim (Mortada). M. Aguerssif (Abdelkrim). M. Ahouangnivo (Patrick Hervé Jacob). M. Aissa (Abdelhakim). Mlle Ait Ameur (Kamila Nylda). M. Ait-Yahia (Hamid). M. Akouz (Zaki). [...]

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