Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 2 décembre 1996 fixant les listes des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dis

Résumé officiel

[...] Chirurgie orthopédique et traumatologique 11950896 Abou Chakra (Iman). 82950175 Abu Al Zahab (Mohamad, Marwan). 31950104 Agbonon (Léon, Assiongbon). 41950078 Ajjan-El-Hadid (Mohamed-Tayssir). 11950125 [...]

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