Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 04/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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New Age et ÉnergétismeJournal Officiel (JORF)
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SARL Bioénergie Val de Meuse à exploiter une installation de production d'électricité
[...] d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SARL Bioénergie [...]
