Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse

📅 10/03/2010 📄 Délibération NOR : DEVE1005695V Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] BIOMASSE DUNIERES ― 43 AUVERGNE PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE BIOMASSE CLAIREFONTAINE ETIVAL-CLAIREFONTAINE ― 88 LORRAINE SAEML SOTRAVAL CENTRALE BIOMASSE SOTRAVAL A BREST BREST ― 29 BRETAGNE SARL BIOENERGIE [...] VAL DE MEUSE BIOENERGIE VAL DE MEUSE GIVET ― 08 CHAMPAGNE-ARDENNE SAS BIOMELEC UNITE DE COGENERATION BIOMASSE DE MAILLAT MAILLAT ― 01 RHONE-ALPES SAS FARGES DOUG-ENERGIES EGLETONS ― 19 LIMOUSIN SEVEN [...]

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