[...] Définition Aux fins des présents Statuts, l'expression « énergies renouvelables » désigne toutes les formes d'énergie produites de manière durable à partir de sources renouvelables, et notamment : 1. la bioénergie [...]
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ; Vu la loi n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, Décrète :
