Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
New Age et Énergétisme Journal Officiel (JORF)

Décision du 5 décembre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'

Résumé officiel

[...] du 5 décembre 2011 : Considérant que Bio Energétique, 19, rue Ausone, 33320 Eysines, a fait paraître une publicité sur le site internet www.bio-energetique.fr en faveur d'une méthode dénommée « Bioénergétique [...] », d'une méthode dénommée « Trame » et d'un appareil appelé « la fontaine Kangen », présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que : Concernant la méthode dénommée « Bioénergétique [...]

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