Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision concerne la Fédération française des Églises de Scientology, à qui le ministre de l'intérieur a refusé de communiquer les signalements reçus à son sujet par la Miviludes, la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires. L'organisation soulevait une question prioritaire de constitutionnalité contre les textes fondant ce refus. Le Conseil d'État refuse de transmettre cette question au Conseil constitutionnel.
Cette affaire concerne un ressortissant roumain placé en garde à vue pour des faits d'abus de faiblesse et de travail dissimulé, puis obligé le même jour de quitter le territoire français. La cour administrative d'appel de Nancy rejette sa requête.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour abus de faiblesse jugée par la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation annule l'ordonnance attaquée.
Cette affaire concerne une femme redressée fiscalement, l'administration ayant exploité les pièces de sa mise en examen pour abus de faiblesse sur personne dépendante, la contribuable contestant la confusion faite entre activité occulte et activité illicite. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête.
Cette affaire concerne deux femmes condamnées pour abus de faiblesse portant sur la vente d'un produit. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Douai.
Cette affaire concerne un couple redressé après la cession de titres à un euro, le cédant poursuivant l'acquéreur pour abus de faiblesse dans le cadre de cette cession. La cour administrative d'appel de Nantes limite la mise en recouvrement.
Cette affaire récente concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation casse l'arrêt attaqué.
Cette affaire concerne une femme sous mesure de protection depuis 2018, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation, première chambre civile, casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Pau. La Cour de cassation casse partiellement cet arrêt.
Cette affaire concerne une partie intervenante dans une procédure d'abus de faiblesse jugée par la cour d'appel de Versailles. La Cour de cassation casse partiellement cet arrêt.
Cette affaire concerne plusieurs personnes condamnées pour abus de faiblesse. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Bastia.
Cette affaire concerne une requête de renvoi pour cause de suspicion légitime dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation rejette cette requête.