Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
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"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une femme poursuivie pour abus de faiblesse. La Cour de cassation casse l'arrêt attaqué.
Cette affaire concerne une vendeuse de linge de maison à domicile poursuivie pour abus de faiblesse, une partie civile ayant reçu sa visite. La Cour de cassation casse l'arrêt attaqué.
Cette décision est la suite de la précédente, après la réponse de la Cour de justice : le Conseil d'État annule la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relative au déréférencement demandé.
Cette décision concerne le Conseil national de l'ordre des médecins, qui contestait un acte relatif à la chiropraxie, la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires et l'exercice illégal de la médecine étant évoqués. Le Conseil d'État admet les interventions des associations de chiropraxie et rejette la requête de l'ordre.
Cette affaire concerne un groupe audiovisuel et plusieurs dirigeants condamnés pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne une information pour meurtre, complicité, tentative de meurtre et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des personnes poursuivies pour abus de faiblesse, l'une d'elles se présentant comme dotée de pouvoirs et imposant à ses victimes des rituels dans un cadre religieux, dans un état de sujétion. La Cour de cassation rejette leurs pourvois.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation constate qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse, sur renvoi après une première cassation. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne un homme expulsé du territoire, l'administration retenant un prosélytisme exercé lors de ses incarcérations, notamment au moment des prières. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.
Cette décision concerne une femme nigériane à qui la Cour nationale du droit d'asile avait refusé le statut de réfugiée au motif qu'elle ne serait pas parvenue à se soustraire à l'emprise d'un réseau de prostitution. Le Conseil d'État pose que les femmes de l'État d'Edo effectivement sorties d'un tel réseau constituent un groupe social, frappées d'ostracisme pour avoir rompu leur serment, et rejette néanmoins son pourvoi.