Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : Procédure contentieuse antérieure M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions de la préfète de la Côte-d'Or du 14 avril 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office.

Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle confirme la condamnation d'une mère pour soustraction de ses enfants à ses obligations légales, les ayant exposés à un danger majeur en lien avec une radicalisation islamiste et djihadiste.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'un enfant français mineur résidant en France, sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu, I, sous le n° 17NT01796, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme Aa demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre donné par le préfet de police au directeur de la sécurité de l'agglomération parisienne le 15 septembre 2016 de procéder, le 21 septembre 2016 à compter de 6 h, à la perquisition de son appartement et de ses éventuels locaux annexes, situés (adresse).

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2017 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mai 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français.

Cette décision porte sur le litige suivant : Par deux demandes distinctes M. E...G...et Mme D... F...épouse G...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées le 14 mars 2013 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes de naturalisation. Par un unique jugement n°1404130/1404133 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes, après les avoir regardées comme dirigées contre les refus explicites du 28 octobre 2014 opposés en cours d'instance par le ministre de l'intérieur.

Cette affaire concerne un homme qui demandait l'aménagement de son assignation à résidence, l'administration invoquant sa mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste et sa radicalisation. La cour administrative d'appel de Paris rejette ses requêtes.

Cette décision porte sur le litige suivant : L'association des musulmans du boulevard National a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a ordonné, sur le fondement de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, la fermeture pour une durée de six mois de la mosquée " As Sounna " située 351 et 353 boulevard National à Marseille.

Cette décision porte sur le litige suivant : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association dissoute " Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 novembre 2016 par lequel le Président de la République a prononcé sa dissolution ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1.

Cette décision porte sur le litige suivant : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Rahma de Torcy Marne-la-Vallée demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 4 mai 2017 qui prononce sa dissolution ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.