Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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"provocation au suicide" secte
"provocation au suicide" emprise
223-13 secte
suicide secte
suicide emprise
suicide collectif
"refus de transfusion"
"non-assistance à personne en danger" secte
décès jeûne
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision examine le pourvoi formé par M. [E] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2025, qui, pour exercice illégal de la profession de médecin et mise en danger de la vie d'autrui, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis, des interdictions professionnelles définitives.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour discrimination, mise en danger de la vie d'autrui et abus de faiblesse. La Cour de cassation rejette ce pourvoi.
Cette affaire concerne une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par une partie civile dans une information pour discrimination, mise en danger de la vie d'autrui et abus de faiblesse. La Cour de cassation juge n'y avoir lieu à renvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle statue sur la mise en examen de la société Lafarge SA pour financement d'une entreprise terroriste, en lien avec les activités de sa filiale syrienne pendant le conflit syrien.
Cette affaire concerne un homme mis en cause dans une procédure de dénonciation calomnieuse, des actes de torture et de barbarie commis de manière habituelle sur une personne, ainsi qu'une cession signée par un professionnel, étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour torture, barbarie, violences et menaces aggravées, mise en danger d'autrui et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette décision examine le pourvoi formé par de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, Statuant sur les pourvois formés par : - X... Yann-Marie, - Y... Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs.
Cette affaire fait suite à une émission de radio consacrée aux sectes, au cours de laquelle des propos ont été tenus sur les Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur le pourvoi formé dans ce litige.