Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse, placé en détention provisoire. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
[...] Dik X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 2 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés [...]
Non-lieu a statuer
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. Dik X...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 2 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ;
Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
Attendu que la détention provisoire de M. X..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 14 septembre 2012, a pris fin le 5 novembre 2012 par la mise en liberté de l'intéressé ;
D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;
Par ces motifs :
DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Laurent conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Téplier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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