Veille juridique automatisée : les décisions de justice sont collectées, analysées et synthétisées pour suivre les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
ℹ️ Projet bénévole en construction — le tri et la vérification des contenus se poursuivent. Le périmètre actuel est la jurisprudence (JURI, CETAT, CONSTIT) ; les lois et décrets suivront.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Comment ça marche

CredoJuris rassemble les décisions de justice françaises qui touchent à l'emprise, aux croyances et aux dérives sectaires, les classe par thème et les résume en langage clair. Voici d'où elles viennent et comment elles arrivent ici.

En deux phrases

Tout ce que vous lisez ici vient de bases de données publiques et officielles. Rien n'est inventé : le site va chercher les décisions à la source, les classe, les résume, et vous renvoie systématiquement vers le texte d'origine.

Le tri ne porte jamais sur les croyances elles-mêmes — la loi de 1905 garantit la liberté de conscience — mais sur les comportements que la justice a eu à juger. Les infractions concernées sont détaillées sur la page Cadre juridique.

D'où viennent les décisions

De deux sources publiques ouvertes par l'État : Légifrance, le service public de diffusion du droit, et la base de décisions de la Cour de cassation.

Les décisions y sont regroupées par grandes familles, appelées « fonds » — le mot revient dans les filtres du site :

  • Jurisprudence judiciaire — Cour de cassation
  • Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA) — Conseil d'État
  • Jurisprudence constitutionnelle — Conseil constitutionnel

Les lois et les décrets ne sont pas encore inclus : ils viendront dans un second temps.

Comment une décision arrive ici

  1. 1 Chaque thème du site porte sa liste de mots-clés — « emprise », « abus de faiblesse », « exercice illégal de la médecine »… Le site interroge les deux sources avec ces mots.
  2. 2 Les décisions reçues sont vérifiées, puis relues par une personne : une recherche par mots-clés ramène toujours des décisions sans rapport avec le sujet, et une même affaire figure souvent dans les deux sources à la fois. Rien n'est publié sans ce contrôle.
  3. 3 La décision est classée par thème, résumée en langage clair, et mise en ligne avec le lien vers son texte officiel.

Les thèmes suivis

Le fonds est découpé en thèmes ; une même décision peut en concerner plusieurs.

Abus de faiblesse et Emprise mentale Capacité juridique et expertise psychiatrique sous emprise Chamanisme et Néo-spiritualité Coaching et Développement Personnel Complotisme et Survivalisme Contrôle reproductif en contexte sectaire Déconversion et droits à la sortie Discrimination et vulnérabilité renforcée en contexte sectaire Dissociation traumatique et troubles psychiques imputables à l'emprise Droit de la famille en contexte sectaire Droits des personnes en situation de handicap en contexte sectaire Écologie et Politique (Dérives) Enfants et mineurs en contexte sectaire Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Falsification de la mémoire et réécriture de l'histoire personnelle Inceste spirituel et abus d'autorité religieuse Islamisme et Dérives radicalisées Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Maladie et emprise sectaire Masculinisme et Manosphère Mormons / Saints des derniers jours Mouvements Évangéliques New Age et Énergétisme Occultisme et Paranormal Recrutement numérique et emprise en ligne Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Santé et PNCAVT Scientologie Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Signalement, lanceurs d'alerte et protection des témoins Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme) Stigmatisation et discrimination post-sortie Suicides forcés et morts en contexte sectaire Témoins de Jéhovah Thérapies de conversion Ventes Multi-niveaux / Systèmes Pyramidaux Violences de genre en contexte sectaire Violences sexuelles en contexte sectaire

Les décisions sont aussi classées par préjudice — santé, patrimoine, enfants, liberté — ce qui permet de retrouver, par exemple, toutes les affaires où un patrimoine a été capté, quel que soit le mouvement en cause.

Ce que vous pouvez consulter

Tout le fonds est librement consultable : vous pouvez parcourir les décisions, les filtrer par thème, par fond ou par préjudice, chercher un mot dans l'ensemble des textes, et ouvrir une fiche — résumé en langage clair, texte intégral, juridiction, et lien vers la décision sur sa base d'origine. Chaque décision peut aussi être exportée en PDF.

Ce que ce site n'est pas

Ce n'est pas une source officielle. La seule version qui fait foi est celle publiée par Légifrance et par les juridictions. En cas de différence, c'est elle qui l'emporte — le lien vers le texte d'origine figure sur chaque fiche.

Ce n'est pas un conseil juridique. Les résumés sont des repères de lecture, pas une analyse applicable à une situation particulière.

Ce n'est ni complet ni instantané. C'est un projet bénévole, encore en construction : le tri et la vérification se poursuivent.

Les décisions sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0 et les noms des personnes y sont masqués à la source. Si un nom vous concernant apparaît malgré tout, la marche à suivre est décrite sur la page Occultation des noms. Le détail des sources et des responsabilités figure dans les mentions légales.

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