Reconnaissance médico-légale du lien de causalité entre emprise sectaire et apparition de TSPT-C, trouble dissociatif de l'identité, amnésies dissociatives. Expertise judiciaire, réparation du préjudice psychique, litiges sur l'imputabilité du trouble à l'emprise.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un legs contesté au motif que la libéralité trouverait sa cause dans un abus de faiblesse et une emprise exercée sur la testatrice. La Cour de cassation, première chambre civile, casse l'arrêt attaqué, publié au bulletin.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse, l'emprise et la sujétion exercées sur la victime étant retenues. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'emprise exercée sur la victime étant relevée, la situation de mineurs étant également en cause. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse aggravé par la cour d'appel de Toulouse, dans un contexte de groupe engendrant un épuisement des victimes, avec emprise et sujétion. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse et destruction volontaire du bien d'autrui, envers une personne placée en maison de repos contre son gré, un curateur ayant multiplié les demandes de remplacement. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des héritiers et d'autres parties, dans une procédure d'abus de faiblesse visant une personne placée sous mesure de protection. La Cour de cassation statue sur les pourvois, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, ayant utilisé la vulnérabilité et l'endettement de la victime, avec un volet impliquant un mineur. La cour d'appel de Versailles statue sur cet appel correctionnel.