Complotisme et Survivalisme

Cette décision porte sur le litige suivant : un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2024 et le 24 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2024-656 du 3 juillet 2024 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lui a infligé.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son titre de séjour ainsi que l'arrêté ministériel du même jour fixant le Maroc comme pays de destination.

Cette décision porte sur le litige suivant : Par ordonnance du 2 mai 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Toulon la demande de M. A... B... tendant à obtenir l'annulation de la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Var lui a infligé une sanction disciplinaire de 10 jours d'arrêt assortis d'une dispense d'exécution.

Cette décision porte sur le litige suivant : un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 septembre et 22 décembre 2023 et 11 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société C8 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2023-678 du 26 juillet 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) l'a mise en demeure de se conformer à.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 25 septembre 2023 et 26 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société C8 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2023-677 du 26 juillet 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lui a infligé une sanction pécuniaire d'un montant de 500 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Arcom la somme de 6 000.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le courrier du 12 août 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer l'a invitée à entreprendre des démarches pour se faire vacciner contre la Covid-19, d'annuler l'acte du 1er septembre 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier lui a fait connaître les conséquences d'un refus de vaccination et d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle ce dernier l'a suspendue de ses fonctions à compter du 7 octobre 2021 pour non-respect de l'obligation vaccinale.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le courrier du 12 août 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer l'a invitée à entreprendre des démarches pour se faire vacciner contre la Covid-19, d'annuler l'acte du 1er septembre 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier lui a fait connaître les conséquences d'un refus de vaccination et d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle ce dernier l'a suspendue de ses fonctions à compter du 9 octobre 2021 pour non-respect de l'obligation vaccinale.

Cette décision porte sur le litige suivant : L'association Citoyens de l'Elsau (CIEL) et M. B... J... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel de leurs fonds, instruments financiers et ressources économiques en application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance et au ministre de l'intérieur de publier la décision à intervenir dans le Journal officiel, dans un délai de deux jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a abrogé la décision du 1er mars 2018 l'habilitant à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée d'une année et d'enjoindre au ministre de le réintégrer dans les effectifs dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement à intervenir.

Cette affaire concerne deux femmes définitivement condamnées pour abus de faiblesse, condamnées solidairement à verser plus de 129 000 euros à leur victime en réparation du préjudice matériel, sur renvoi après une première cassation. La Cour de cassation rejette leurs pourvois.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de la décision du 29 juillet 2022 d'expulsion du territoire français et de retrait de son titre de séjour prise à son encontre par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la décision du même jour fixant le Maroc comme pays de destination, d'enjoindre un réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard et d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.