Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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"dérive sectaire"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision de la Cour de cassation rejette le pourvoi d'une fille contestant l'annulation de libéralités consenties par sa mère, la cour d'appel ayant relevé que celle-ci s'était trouvée sous l'emprise morale de sa fille, laquelle, connaissant son aliénation mentale et la procédure de mise sous tutelle en cours, l'avait coupée de toute relation avec son entourage habituel après le décès accidentel de son fils.
Cette affaire concerne une partie civile dans une procédure d'abus de faiblesse, un précédent arrêt de cassation étant cité. La Cour de cassation casse l'arrêt attaqué.
Cette affaire concerne une agente de La Poste sanctionnée pour n'avoir pas respecté la procédure d'établissement des procurations, laquelle impose le recours au notaire pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer, afin de prévenir les fraudes et les abus de faiblesse. La cour administrative d'appel de Marseille rejette sa requête.
Cette décision de cassation sans renvoi confirme le maintien du placement à l'aide sociale à l'enfance de six enfants dont les parents, selon la cour d'appel, exercent sur eux une emprise mentale proche des pratiques sectaires, fondée sur la peur, les punitions divines et la menace d'exclusion familiale.
Cette affaire concerne un couple ayant fait l'objet d'une enquête judiciaire pour abus de faiblesse et détournements de fonds au détriment d'une personne âgée, l'administration fiscale ayant exploité les informations transmises par l'autorité judiciaire. La cour administrative d'appel de Versailles rejette leur requête.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, une expertise psychiatrique de la victime ayant été ordonnée. La Cour de cassation rejette son pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne une femme poursuivie pour abus de faiblesse, examinée sur renvoi. La Cour de cassation prononce une cassation partielle.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette décision concerne deux hommes condamnés pour abus de faiblesse, une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle étant en cause. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt attaqué, par voie de retranchement.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un prêtre condamné à trois ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer les fonctions de prêtre, pour abus de faiblesse et violences sur deux femmes âgées, l'une des deux ayant été condamnée pour non-dénonciation des mauvais traitements. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne une société et plusieurs personnes mises en cause dans une procédure liée à un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée de ses demandes dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation constate qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce pourvoi.