Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, un régime de détention à domicile sous surveillance électronique étant en cause. La Cour de cassation casse partiellement cet arrêt.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour association de malfaiteurs, blanchiment et abus de faiblesse. La Cour de cassation casse l'arrêt attaqué, publié au bulletin.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée de ses demandes, sur une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation sursoit à statuer sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse. La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Pau.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne l'acquisition d'un bien indivis, un abus de faiblesse étant discuté au regard du départ d'une personne vivre chez sa mère avant de louer un logement. La Cour de cassation, première chambre civile, casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Metz.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse envers des personnes très âgées, de plus de 80 ans, isolées. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne une procédure d'appel correctionnel où un abus de faiblesse est en cause. La Cour de cassation constate qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un couple et une autre femme, parties poursuivies après la condamnation définitive d'une prévenue pour abus de faiblesse. La Cour de cassation casse partiellement cet arrêt.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour complicité d'abus de faiblesse. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse, les faits ayant été découverts après coup. La Cour de cassation prononce une cassation partielle.
Cette affaire concerne une partie civile qui conteste la confirmation du refus d'informer sur sa plainte pour abus de faiblesse. La Cour de cassation casse l'arrêt attaqué.
Cette affaire concerne une partie civile agissant par son tuteur, dans une information pour abus de faiblesse contre personne non dénommée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.