Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
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"sujétion psychologique"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire est le premier arrêt d'appel de la même série : la cour administrative d'appel de Paris annule le jugement et la décision du Premier ministre, et lui enjoint de publier une rectification sur le site de la Miviludes.
Cette affaire concerne un bail à construction et un commandement de payer contesté, un abus de faiblesse étant allégué mais jugé non démontré. La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette décision concerne l'association spirituelle de l'Église de Scientologie Celebrity Centre, qui demandait la communication de documents détenus par une école administrative dans le cadre de l'organisation d'un enseignement sur les dérives sectaires. Le Conseil d'État annule partiellement le jugement.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée dans une information ouverte pour abus de faiblesse et escroquerie au jugement contre personnes non dénommées. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme dont le sursis avec mise à l'épreuve a été révoqué, une autorité exercée sur la victime étant discutée, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné à 10 000 euros d'amende pour abus de confiance, n'étant pas placé sous mesure de protection, un abus de faiblesse étant discuté en marge. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un couple redressé fiscalement à raison de sommes reçues, alors qu'une procédure judiciaire pour abus de faiblesse était engagée et que la personne ayant remis l'argent aurait présenté un état de particulière vulnérabilité. La cour administrative d'appel de Bordeaux annule partiellement le jugement et rétablit les impositions.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée après la relaxe de sa mère pour dénonciation calomnieuse, un affaiblissement de ses facultés et une mesure de tutelle étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un pourvoi du procureur général contre un arrêt ayant relaxé un homme poursuivi pour abus de faiblesse, l'état mental de la victime au moment des faits étant discuté. La Cour de cassation statue, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de confiance à deux ans d'emprisonnement, un signalement Tracfin ayant motivé la découverte des faits d'abus de faiblesse sous-jacents. La Cour de cassation statue sur son pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne une femme assignée à résidence par le ministre de l'intérieur, en raison de son appartenance à la communauté fondamentaliste d'Artigat, dont son proche était devenu le chef de file. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, devenu le chef de file de la communauté fondamentaliste d'Artigat et lié à l'organisation État islamique. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête.