Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une femme condamnée à un an d'emprisonnement pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné à huit mois d'emprisonnement pour complicité d'abus de faiblesse, des victimes décrites comme crédules et rassurées, un passage en force lors d'une signature étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une association islamique dont le lieu de culte avait été fermé administrativement, l'administration invoquant l'endoctrinement des fidèles et l'autorité de ses responsables. Le Conseil d'État, juge des référés, rejette sa requête.
Cette décision de la cour d'appel de Paris annule, pour abus de faiblesse, la vente en démembrement d'un bien immobilier consentie par une crédirentière fragilisée par une grave dépression, au profit de proches ayant obtenu des conditions manifestement déséquilibrées.
Cette affaire concerne une mère et son fils dont l'appel a été déclaré irrecevable dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, l'administration lui reprochant ses liens avec une personne connue pour un prosélytisme agressif et la consultation répétée des films du site « 19HH », décrit par le centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'Islam comme le principal point d'entrée dans l'autoradicalisation en ligne. Le Conseil d'État, juge des référés, statue sur sa demande.
Cette affaire concerne un député condamné pour outrage à magistrat par voie de presse audiovisuelle, après avoir critiqué sur plusieurs chaînes la décision d'un juge d'instruction dans la mise en examen d'un ancien président de la République pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne une femme âgée de 84 ans et depuis décédée, ayant remis plusieurs chèques anormaux à un tiers, une infraction pénale étant en cause au préjudice d'une caisse de crédit mutuel. La Cour de cassation, chambre commerciale, statue sur ces pourvois joints.
Cette affaire concerne une femme veuve placée sous curatelle renforcée pour soixante mois, des éléments laissant penser à un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse aggravé par la cour d'appel de Toulouse, dans un contexte de groupe engendrant un épuisement des victimes, avec emprise et sujétion. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une succession contestée, une personne ayant considéré depuis 1990 comme sienne une propriété au cœur d'un litige d'abus de faiblesse. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ces pourvois joints.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour violences aggravées et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.