Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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"dérive sectaire"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme mis en examen pour association de malfaiteurs et abus de faiblesse, sur renvoi après une première cassation. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne la succession d'un homme décédé en 2000, un testament olographe instituant une légataire universelle étant contesté, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un projet de mariage discuté à propos de la gestion des affaires personnelles d'une personne placée sous sauvegarde de justice, un abus de faiblesse étant en cause. La cour d'appel de Colmar statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un père et ses enfants ayant donné mandat de vente à un agent immobilier, un abus de faiblesse ayant été retenu par la juridiction correctionnelle de Bordeaux. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne le site Médiapart, poursuivi en diffamation par le secrétaire général de l'UMP après avoir publié des extraits des enregistrements clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt et une interview de son ancienne comptable, révélant l'abus de faiblesse dont elle était victime. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un couple condamné pour travail dissimulé, faux et déclarations mensongères, un abus de faiblesse étant en cause dans une activité artisanale de réfection. La Cour de cassation statue sur ces pourvois, arrêt publié au bulletin.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme condamné à quatre mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse et infractions à la législation sur le démarchage à domicile, des appels téléphoniques étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une agente du centre hospitalier d'Abbeville sanctionnée pour avoir été désignée bénéficiaire de l'assurance-vie d'une patiente de soixante-dix-huit ans, placée sous curatelle et sans lien de parenté avec elle, celle-ci ne se souvenant pas comment elle était devenue bénéficiaire. La cour administrative d'appel de Douai rejette sa requête.
Cette affaire concerne plusieurs personnes qui contestaient en urgence les mesures prises à leur encontre, l'administration ayant découvert des éléments au sein d'une école coranique liée à un réseau de prêche radical. Le Conseil d'État, juge des référés, rejette leurs requêtes.
Cette affaire concerne une succession, un arrêt de 2011 ayant déjà retenu un abus de faiblesse, une mesure de sauvegarde de justice renforcée étant discutée. La cour d'appel de Bastia statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un homme placé sous mesure de protection, des opérations financières qu'il doit effectuer étant discutées, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, violences aggravées et arrestation ou séquestration, l'abus frauduleux de l'état de sujétion étant longuement caractérisé et des techniques de manipulation mentale étant retenues. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.