Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme mis en examen pour escroqueries aggravées, abus de biens sociaux et abus de faiblesse, dont la mise en liberté est discutée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis pour abus frauduleux de faiblesse, une émission de chèques et un isolement de la victime étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné à quinze mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme poursuivie pour abus de faiblesse, sa responsabilité étant discutée au regard de son mode de relation interpersonnel. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un couple condamné pour abus de faiblesse, la femme à huit mois d'emprisonnement, l'affaiblissement progressif de la victime étant longuement décrit. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un homme condamné à six mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme mis en examen pour abus de faiblesse, recel et faux en écriture publique. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un agent d'un centre gérontologique départemental révoqué pour maltraitance psychologique et financière envers un résident, défaut de probité et abus de faiblesse envers une personne âgée. La cour administrative d'appel de Marseille rejette sa requête.
Cette décision est rendue sur pourvoi dans l'intérêt de la loi, formé d'ordre du garde des Sceaux, à propos d'un jugement relatif à un abus de faiblesse. La Cour de cassation se prononce.
Cette affaire concerne une femme condamnée à deux ans d'emprisonnement pour abus de faiblesse sur une personne hors d'état d'agir par elle-même. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne plusieurs personnes poursuivies pour abus de faiblesse devant la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un homme condamné pour infractions au code de la consommation, travail dissimulé, fraude aux prestations sociales, vol, escroquerie et abus de faiblesse, exploitant la solitude de sa victime lors d'un démarchage à domicile. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.