Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un couple condamné à dix mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse envers une femme particulièrement vulnérable en raison de son âge et d'une pathologie ayant affecté ses facultés dès 2003. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un homme dont la remise différée aux autorités luxembourgeoises a été autorisée en exécution d'un mandat d'arrêt européen, des faits d'abus de confiance et d'abus de faiblesse étant visés. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme mis en examen pour vols, escroqueries, abus de confiance et exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un testament olographe de 1985 léguant des biens à la Fondation pour la recherche médicale, un abus de faiblesse étant discuté au titre d'une créance et d'un trouble mental. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme condamné à quinze mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse, avec mandat de dépôt. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne plusieurs héritières demandant une curatelle renforcée pour leur mère, la nécessité de percevoir seule ses revenus étant discutée, un abus de faiblesse étant en cause. La cour d'appel de Rennes statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une femme placée sous sauvegarde de justice en 2011, un mandataire spécial ayant été désigné, une emprise et un abus de faiblesse étant discutés au regard de son patrimoine. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un mandataire dont l'aptitude est discutée, une plainte pour abus de faiblesse ayant été déposée. La cour d'appel de Rennes statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une partie civile dont la plainte visait une escroquerie et un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur leur pourvoi.
Cette affaire concerne une nullité de commandement, un abus de faiblesse étant discuté au titre d'une vente. La cour d'appel de Limoges statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne la succession d'un couple décédé en 2008, des titres cédés à un gendre étant en cause, un abus de faiblesse étant discuté à propos de l'état mental d'un patient. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.