Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une femme condamnée à trois ans d'emprisonnement pour abus de faiblesse et vol par la cour d'appel de Colmar, dans un contexte décrit comme sectaire et de sujétion. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de confiance et abus de faiblesse, la victime ayant été placée en état de sujétion psychologique, sa grossesse étant notamment évoquée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne une partie civile dont la plainte pour abus de faiblesse n'a pas donné lieu à information, le juge d'instruction ayant refusé d'informer. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse et défaut de désignation, par la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de biens sociaux, complicité, abus de confiance, blanchiment et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un énergéticien condamné à dix-huit mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse envers une compagne devenue incapable de se mouvoir seule, une mesure de tutelle ayant été prononcée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour abus de faiblesse et abus de confiance, l'acuité visuelle déclinante de la victime la rendant dépendante d'un tiers pour ses déplacements. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un couple redressé fiscalement, l'administration ayant exercé son droit de communication à la suite d'une instruction pénale ouverte pour abus de confiance et abus de faiblesse contre le responsable d'une agence bancaire. La cour administrative d'appel de Douai rejette leur requête.
Cette affaire concerne un fils assignant sa mère en paiement de sommes fondées sur des reconnaissances de dette, un abus de faiblesse étant discuté. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un couple condamné à dix mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse envers une femme particulièrement vulnérable en raison de son âge et d'une pathologie ayant affecté ses facultés dès 2003. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un homme dont la remise différée aux autorités luxembourgeoises a été autorisée en exécution d'un mandat d'arrêt européen, des faits d'abus de confiance et d'abus de faiblesse étant visés. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un testament olographe de 1985 léguant des biens à la Fondation pour la recherche médicale, un abus de faiblesse étant discuté au titre d'une créance et d'un trouble mental. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.