Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un litige d'honoraires d'avocat, une somme retenue étant en cause. La cour d'appel de Limoges statue sur cette ordonnance.
Cette affaire concerne une association d'aide à domicile ayant licencié une salariée pour faute grave, celle-ci ayant abusé de la confiance de personnes vulnérables et clientes. La cour d'appel de Basse-Terre statue sur cet appel prud'homal.
Cette affaire concerne un contrat annulé pour absence d'aléa, un abus de faiblesse étant discuté envers une personne ne jouissant pas de toutes ses facultés au moment de signer l'acte. La cour d'appel de Paris statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une femme renvoyée devant le tribunal correctionnel après l'infirmation d'un non-lieu, sur le seul appel de la partie civile, dans une affaire d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une vente immobilière contestée, un état de démence s'inscrivant dans un contexte discuté, un abus de faiblesse étant allégué. La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles déboutées d'accusations d'escroquerie jugées non caractérisées, un abus de faiblesse étant discuté en marge. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse, la cour d'appel ayant caractérisé une sujétion psychologique créée par des manœuvres et techniques de manipulation. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision statue sur des questions prioritaires de constitutionnalité portant notamment sur l'abus frauduleux de l'état de sujétion, ainsi que sur l'enlèvement et la détention. La Cour de cassation se prononce sur leur renvoi.
Cette affaire concerne une femme renvoyée des fins de poursuite pour escroquerie et abus de faiblesse, faute de manœuvres frauduleuses suffisantes. La Cour de cassation statue sur le pourvoi du procureur général.
Cette affaire concerne une femme condamnée à trente mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse, une anomalie psychiatrique antérieure de la victime étant discutée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné à six mois d'emprisonnement pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et pratiques commerciales agressives, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.