Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme condamné pour escroquerie et travail dissimulé, ayant fait diffuser des annonces se présentant comme médium et voyant et obtenu plus de 10 000 euros de ses clients. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles dont la plainte visait des faits d'empoisonnement, de vol, d'escroquerie et d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme mis en examen pour travail dissimulé et abus de faiblesse, une prolongation de détention étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information ouverte pour abus de faiblesse, remontant à des faits de 2005. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne la succession d'une femme ayant institué l'université de Haïfa légataire universelle par deux testaments successifs, des signes de désorientation spatio-temporelle étant discutés au regard d'une demande de tutelle et d'un abus de faiblesse. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une étudiante étrangère dont le titre de séjour avait été refusé, une condamnation pénale pour abus de faiblesse ayant été prononcée contre elle en juin 2008. La cour administrative d'appel de Marseille rejette sa requête.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse et destruction volontaire du bien d'autrui, envers une personne placée en maison de repos contre son gré, un curateur ayant multiplié les demandes de remplacement. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme poursuivi du chef d'abus de faiblesse, la sujétion de la victime étant discutée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne le procureur général, dans une procédure où l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur une plainte pour abus de faiblesse a été infirmée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un contexte de divorce, l'état de sujétion étant discuté. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.