Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme condamné pour complicité d'abus de faiblesse à six mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction, des artifices ayant été déployés pour convaincre la victime. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un journaliste condamné à 1 500 euros d'amende pour diffamation, à propos de propos tenus sur les dérives sectaires, la Scientologie et les Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné à trois ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende pour abus de faiblesse ayant conduit à l'appropriation totale du patrimoine d'une victime en particulière vulnérabilité, dans un contexte de mutations imposées à des adeptes. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour escroquerie aggravée et abus de faiblesse contre personne non dénommée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée de ses demandes après la relaxe de la personne poursuivie pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme mise en cause pour complicité d'abus de faiblesse, extorsion aggravée et tentative d'extorsion. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un nouveau volet du contentieux de presse né de la publication par l'hebdomadaire Le Point d'un article sur l'abus de faiblesse dont Liliane Bettencourt était victime, un homme mis en cause recherchant la responsabilité du journal au regard de la présomption d'innocence. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne deux femmes poursuivies pour abus de faiblesse devant la cour d'appel de Papeete. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une femme majeure protégée contestant une décision du juge des tutelles, estimant être en capacité de gérer ses biens. La cour d'appel de Lyon statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une reconnaissance d'enfant contestée, un abus de faiblesse étant discuté au titre de faits remontant à 2004. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse d'une personne vulnérable. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une jeune Nigériane ayant quitté son pays après l'abandon du foyer par son père, le décès de sa mère et les pressions subies d'une organisation sectaire à laquelle sa mère appartenait, puis contrainte de se prostituer en France pour rembourser celui qui avait financé son voyage. La cour administrative d'appel de Paris rejette la requête du préfet de police.