Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
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"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une femme poursuivie pour abus de faiblesse, l'affaire étant examinée sur renvoi après cassation. La Cour de cassation statue à nouveau.
Cette affaire concerne un père reprochant à la mère de leur fils un prosélytisme religieux et une éducation dispensée par des Églises évangéliques sans instruction religieuse équilibrée. La cour d'appel de Lyon statue sur cet appel civil relatif à l'autorité parentale.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour abus de faiblesse et extorsion, des sommes versées au profit de sa fille étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse et une autre infraction par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée à un an d'emprisonnement pour abus de faiblesse envers une personne en situation de particulière vulnérabilité physique. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne une femme âgée richissime dont un article de presse détaillait la fortune transmise, sous le titre « comment gagner un milliard sans se fatiguer », dans le cadre de ce qui deviendra l'affaire de l'abus de faiblesse le plus médiatisé de la décennie. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur son recours en réparation de l'atteinte à sa vie privée et à son image.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne une famille dont les appels ont été déclarés irrecevables dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne un homme condamné à dix-huit mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse, sur renvoi après une première cassation, l'état de vulnérabilité de la victime dès 2004 étant discuté. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un litige d'assurance, un abus de faiblesse étant discuté au titre d'une présentation trompeuse des faits. La cour d'appel de Paris statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée après la relaxe de deux personnes poursuivies pour abus de faiblesse, l'altération des facultés de la victime, immobilisée par des barrières de lit, étant discutée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne le même couple que dans une décision voisine, poursuivi pour abus de faiblesse, à un stade ultérieur de la procédure. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse, l'importance de sa présence quotidienne auprès de la victime et le rôle d'une curatelle étant discutés. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.