Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
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"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une femme relaxée en première instance des chefs d'abus de faiblesse, le procureur général et des parties civiles se pourvoyant contre cette décision. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne une femme partie civile dans plusieurs procédures d'abus de faiblesse visant une personne protégée, dont une plainte préliminaire avait été classée. La Cour de cassation statue sur ses pourvois.
Cette affaire concerne l'association Tradition, Famille, Propriété (TFP), qualifiée de « secte » par un journaliste évoquant ses campagnes de dons par publipostage, qui poursuit ce dernier pour diffamation. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne un salarié licencié après un entretien mené par trois membres du personnel de la Marseillaise de crédit, un abus de faiblesse étant discuté. La Cour de cassation, chambre sociale, casse cet arrêt.
Cette affaire concerne un notaire associé, partie civile dans une information pour abus de confiance aggravé et abus de faiblesse visant un autre notaire. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire est le second volet du dossier opposant un notaire associé à un confrère poursuivi pour abus de confiance aggravé et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour abus de confiance et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme représentée par son tuteur, partie civile dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information ouverte devant la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence, le texte réprimant l'abus de faiblesse étant invoqué. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une requête du procureur général tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans le cadre d'une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur cette requête, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse devant la cour d'appel de Riom. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette décision confirme la condamnation pénale d'un homme pour abus de faiblesse sur une femme âgée, en profond isolement, dont il avait capté l'ensemble des appels téléphoniques et coupé les relations extérieures pour asseoir son emprise sur son patrimoine.