Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
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"sujétion psychologique"
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne des parties civiles dans une information pour abus de faiblesse visant plusieurs personnes. La Cour de cassation statue sur leur pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée à six mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles dans une information pour abus de faiblesse jugée par la cour d'appel de Bastia. La Cour de cassation statue sur leur pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles dans une information pour abus de faiblesse envers une personne lourdement handicapée, le rôle d'une curatelle étant discuté. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un homme condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'abus de faiblesse figurant également dans la procédure. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des dons manuels déclarés à l'administration fiscale, un précédent arrêt définitif de 2005 étant évoqué. La Cour de cassation, chambre commerciale, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un couple condamné pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une femme placée sous curatelle puis sous tutelle, un abus de faiblesse étant en cause au titre d'un arrêt de 2008. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un couple condamné pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Montpellier, à la suite d'initiatives prises auprès de la victime. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un couple redressé fiscalement, la juridiction pénale ayant reconnu que les sommes reçues d'une tierce personne, remises au prétexte de prêts, constituaient un abus de faiblesse et de confiance. La cour administrative d'appel de Lyon les décharge partiellement.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme placé sous tutelle en 1991 et décédé en 1993, une cession contestée par ses héritiers, un abus de faiblesse étant discuté au titre de circonstances anormales. La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée après la relaxe de la personne poursuivie pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.