Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une plainte déposée en 2007, une vulnérabilité certaine étant discutée sans affection psychiatrique caractérisée, un abus de faiblesse étant en cause. La cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de confiance aggravé, abus de faiblesse, faux et exercice illégal d'une profession réglementée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un litige où une convocation en justice pour abus de faiblesse est en cause. La cour d'appel d'Agen statue sur cet appel civil.
Cette affaire est le doublon du dossier précédent, portant sur la même convocation en justice pour abus de faiblesse. La cour d'appel d'Agen statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une plainte avec constitution de partie civile pour recel de succession ou abus de faiblesse. La cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une société de location d'équipements en litige avec plusieurs personnes, un abus de faiblesse ayant été retenu dans une précédente décision. La cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne deux hommes poursuivis pour abus de faiblesse, extorsion et falsification. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne un homme mis en cause dans une procédure de diffamation publique, un abus de faiblesse étant évoqué en marge. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme ayant signé des contrats peu après sa mise à la retraite, une emprise et un abus de faiblesse étant allégués, une mesure de curatelle étant discutée. La cour d'appel de Paris statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne deux prévenus condamnés pour abus de faiblesse envers un homme isolé après le décès de son épouse, la cour ayant caractérisé une manipulation mentale et un état de sujétion. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne un homme condamné antérieurement pour abus de faiblesse. La cour d'appel de Toulouse statue sur cet appel correctionnel.
Cette affaire est le doublon d'un dossier déjà rencontré (id. 6240) : la vente d'un bien par une personne âgée, le conseil de celle-ci ayant déposé plainte pour abus de faiblesse, une mesure de tutelle étant discutée. La cour d'appel d'Agen statue sur cet appel civil.