Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
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"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un couple condamné pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, un climat de confiance envers deux dames âgées étant discuté. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une femme condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision de la cour d'appel de Versailles, sur renvoi après cassation, statue sur le même divorce que l'arrêt 6379, l'épouse étant accusée par son mari d'appartenir à une secte ayant mis en péril les finances du ménage, grief qu'elle conteste comme sans fondement tout en dénonçant le harcèlement et le comportement envahissant de son époux.
Cette affaire concerne la capacité de tester d'une personne, une légataire unique étant en cause, un abus de faiblesse étant discuté. La cour d'appel d'Orléans statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un litige prud'homal où la nature du contrat de travail est discutée, un abus de faiblesse ayant été retenu par le tribunal correctionnel de Foix. La cour d'appel de Toulouse statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un homme dont le handicap est discuté, une agence ayant cherché à le déterminer à souscrire un engagement, un abus de faiblesse étant en cause. La cour d'appel de Rouen statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un litige prud'homal où des plaintes pour abus de faiblesse ont été déposées entre 1999 et 2000. La cour d'appel de Rouen statue sur cet appel.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, la certitude de l'utilisation des fonds détournés étant discutée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une information pour abus de faiblesse contre personne non dénommée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles déboutées après la relaxe de prévenus poursuivis pour abus de faiblesse, une mesure de protection judiciaire de la victime étant discutée. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un homme présenté comme handicapé, un abus de faiblesse étant en cause. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse statue sur ce dossier.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse, dans un contexte de rupture des relations normales et d'actes passés devant notaire. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.