Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
946 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
About-Picard
"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
gourou
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une femme âgée placée sous sauvegarde de justice, un abus de faiblesse étant discuté au regard d'une mesure de tutelle instaurée du fait de son grand âge et de son isolement. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme visé par une mesure d'éloignement, les services de renseignement le rattachant à la mouvance islamiste et faisant état de son entourage. La cour administrative d'appel de Nancy rejette sa requête.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel de Versailles. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un homme ayant saisi le juge d'instruction d'une plainte pour abus de faiblesse, une emprise étant clairement établie par les indications recueillies. La cour d'appel d'Angers statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour séquestration et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme placée en détention provisoire, une mesure de curatelle étant discutée à propos d'un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une information suivie notamment contre une femme, des faits d'abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne un litige avec une société civile immobilière, un abus de faiblesse étant discuté. La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une souscription d'assurance contestée après un décès, un abus de faiblesse étant discuté. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse envers une personne démarchée à domicile. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse, des mensualités de crédit d'environ 1 473 francs étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.