Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une information judiciaire ouverte pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une procédure d'abus de faiblesse jugée par la cour d'appel de Riom. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne le légataire universel d'une femme, partie civile dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne l'insanité d'esprit d'une femme discutée dans un litige où sa tutrice légale est partie, un abus de faiblesse étant en cause. La cour d'appel de Versailles statue sur ce renvoi de cassation.
Cette affaire concerne un homme renvoyé devant le tribunal correctionnel, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une plainte du frère et des sœurs, un abus de faiblesse étant en cause dans un litige fiscal. La cour d'appel de Nîmes statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, sur renvoi après une première cassation. La cour d'appel d'Angers statue sur cet appel.
Cette affaire concerne une information sur plainte pour abus de faiblesse, un isolement et une particulière vulnérabilité de la victime étant discutés. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne l'annulation d'un testament pour insanité d'esprit, une procédure pénale connexe étant évoquée. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des personnes avisées de l'ouverture d'une information pour abus de faiblesse. La cour d'appel de Riom statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une succession où plusieurs bénéficiaires d'un legs universel sont en litige, un abus de faiblesse étant discuté au regard de la capacité de comprendre de la testatrice. La cour d'appel de Riom statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un homme mis en examen pour violences aggravées et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.