Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un homme décédé à 68 ans, souffrant d'alcoolisme et de troubles dépressifs, dont l'état de faiblesse caractérisé par une addiction a permis à un tiers d'en bénéficier. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette décision concerne la fondatrice et chef religieuse de l'Église de l'Unification, à qui la France refusait l'accès à son territoire depuis 1995, comme à son époux, au motif de son signalement. Le Conseil d'État, juge des référés, rejette sa requête.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée de ses demandes dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour viol, agressions sexuelles, violences aggravées et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ses pourvois.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne une partie civile dans une information pour abus de faiblesse portant sur la gestion de plusieurs sociétés. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne deux personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne des personnes condamnées pour abus de confiance au préjudice d'une compagnie d'assurance, des victimes ayant été convaincues de déposer des sommes sur des comptes contrôlés, un abus de faiblesse étant en cause. La cour d'appel de Rouen statue sur cet appel correctionnel.
Cette affaire concerne un homme mis en examen dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles déboutées après la relaxe de la personne poursuivie pour abus de faiblesse, la situation d'une mère étant en cause. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour torture, barbarie, violences et menaces aggravées, mise en danger d'autrui et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.