Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
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"sujétion psychologique"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne des poursuites pour tromperies, l'abus de faiblesse étant invoqué dans le débat. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme condamné pour abus de faiblesse envers une personne âgée sans moyens de locomotion. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des demandes formées en Belgique depuis 1995, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme mise en cause pour abus de faiblesse envers une autre femme. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse, l'emprise et la sujétion étant discutées devant la cour d'appel de Versailles. La cour statue sur cet appel correctionnel.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile en lien avec un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme dont la décision contestée évoquait son appartenance à un mouvement qualifié de sectaire, et qui réclamait réparation d'un préjudice moral. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête.
Cette affaire concerne le procureur général et une partie civile dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne une agente d'un centre communal d'action sociale sanctionnée sur la foi d'un rapport du Trésor public, le juge pénal ayant ensuite qualifié les faits d'abus de faiblesse et non de détournement de fonds publics. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête.
Cette affaire concerne une constitution de partie civile jugée irrecevable, sur renvoi après cassation, dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles déboutées de leurs demandes dans une procédure d'abus de faiblesse, une lourde mesure de protection étant discutée après un traitement médical. La Cour de cassation statue sur leur pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne la résolution d'un contrat de crédit lié à un abus de faiblesse discuté dans le cadre d'un financement d'acquisition. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.